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Obligations déontologiques

Les principales lois qui s’appliquent en gestion des ressources humaines : comment s’y retrouver…
Plusieurs lois ont un impact sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Pour exercer pleinement sa compétence, le CRHA doit comprendre ces lois et connaître leur application dans la gestion quotidienne. Ce bulletin présente les ressources et outils mis à votre disposition pour vous aider à exercer votre compétence dans les aspects juridiques de vos mandats de gestion des ressources humaines. Vous y trouverez ceux qui peuvent vous guider dans les aspects juridiques d’un mandat en particulier ainsi que ceux qui vous seront utiles dans l'exercice de l’ensemble de vos activités professionnelles.

Tendances en déontologie, droit professionnel et droit disciplinaire
Dans ce bulletin, nous faisons d’abord un bref tour d’horizon du mécanisme disciplinaire que l’Ordre doit mettre en place dans le cadre de sa mission de protection du public; nous y traitons ensuite de la nature des demandes d’enquête faites à l’égard d’un membre, avant de faire un survol de la jurisprudence récente en déontologie, droit professionnel et droit disciplinaire au sein d’autres ordres professionnels.

Le secret professionnel : un droit parfois méconnu, mais bien reel
En tant que membre d’un ordre professionnel, vous êtes tenus au respect du secret professionnel. Qui a le bénéfice du secret professionnel? Quels sont les renseignements protégés? Y a-t-il des exceptions? Voilà quelques-unes des questions abordées dans ce bulletin.

Le code de déontologie démystifié...
Le Code de déontologie est un texte fondamental pour tout professionnel. Il s’agit d’un règlement adopté par l’Ordre en vertu du Code des professions du Québec qui contient des devoirs envers le public, les clients et la profession en général.

Être un professionnel salarié... tout un défi!
Pourquoi des règles déontologiques? Quelles questions se poser avant d’intervenir lorsqu’un employé ou un représentant de votre employeur vient vous consulter dans le cadre de l’exercice de votre profession ?

Gestion des dossiers... une affaire de professionnel!
Nous vous présentons dans ce numéro les principales règles à respecter relativement à la constitution, à la conservation et à la destruction des dossiers, à l’utilisation de l’informatique, à la transmission de documents, au respect de la confidentialité et du secret professionnel et à l’accès au dossier par le client.

L’Ordre se dote d’un Guide des compétences professionnelles
L’Ordre a instauré un programme d’inspection professionnelle en 2001. De l’application de ce programme a surgi l’idée d’énoncer des normes de compétence précises pour les membres de l’Ordre. C’est ainsi que le projet d’un Guide des compétences professionnelles est né…

Le devoir d’information auprès des clients ou de l’employeur : jusqu’où peut-on aller?
Quelles sont les nouvelles pratiques à adopter pour mieux concilier vos obligations de préserver la confidentialité de certains renseignements et votre obligation de loyauté envers votre employeur ?

Les aspects déontologiques de la dotation et du recrutement : quelques repères
Outre les lois qui s’appliquent de façon générale à tout employeur, saviez-vous que votre Code de déontologie contient aussi certaines règles qui peuvent trouver application dans le cadre de vos mandats dans ce domaine ?

Les honoraires... quand les bons comptes font les bons amis…
Combien puis-je demander pour mes honoraires professionnels? L’Ordre prescrit-il unbarème? Que faire si un client refuse de me payer?

Les pratiques illégales, frauduleuses ou discriminatoires
Votre employeur vous a-t-il déjà demandé d’avoir recours à une pratique illégale, discriminatoire ou frauduleuse? Comment avez-vous réagi? Savez-vous ce que votre Code de déontologie prévoit en de telles circonstances? Connaissez-vous les règles du droit à cet égard?

Pleins feux sur le champ de pratique des CRHA et CRIA
Plusieurs questions sont fréquemment posées par les membres concernant l’étendue de leur domaine d’intervention professionnelle, dont l’utilisation des tests psychométriques et la représentation devant les instances du travail.

Secret professionnel et conflit d’intérêts : quelques principes qui peuvent vous guider
Lorsque les intérêts de vos clients s’opposent, vous pouvez vous retrouver tiraillé entre votre obligation de loyauté envers votre employeur et votre obligation de respecter le secret professionnel. Quatre premiers principes sont présentés pour vous guider dans cette situation.

Secret professionnel et conflit d’intérêts : quelques principes qui peuvent vous guider, suite et fin
Présentation des six derniers principes élaborés par l’Ordre pour vous guider lorsque vous vous retrouvez tiraillé entre votre obligation de loyauté envers votre employeur et votre obligation de respecter le secret professionnel.