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Quoi de neuf

Octobre 2008

Provigo Distribution inc. (Division Maxi Châteauguay) c. Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, local 500
La Référence RH (jeudi 30 octobre 2008)
L’arbitre se déclare sans compétence pour décider de la capacité d’un salarié victime d’une lésion professionnelle à exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. Il est de la compétence exclusive de la CSST et de la CLP de décider de cette question. Ajouter au panier
Syndicat indépendant des employés de production de J. Houle & Fils inc. c. J. Houle & Fils inc.
La Référence RH (mercredi 29 octobre 2008)
Un salarié peut cumuler les fonctions de chef d’équipe chez l’employeur et de secrétaire-trésorier du syndicat. Puisqu’un chef d’équipe n’a aucun pouvoir disciplinaire et est membre du syndicat, il peut participer à toutes les activités de celui-ci. Ajouter au panier
Québec (Société des casinos inc.) c. Syndicat des employés-e-s de la Société des casinos du Québec (C.S.N.)
La Référence RH (mardi 28 octobre 2008)
Un agent de sécurité employé par la Société des casinos du Québec est congédié pour avoir accepté un pourboire d’un client et avoir dissimulé ce geste. Compte tenu de la nature de l’entreprise et de l’emploi occupé, le lien de confiance entre le salarié et l’employeur est une condition essentielle au contrat de travail. Ajouter au panier
Boulangerie Gadoua ltée c. Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC), section locale 501
La Référence RH (lundi 27 octobre 2008)
Un salarié est suspendu trois jours sans solde pour avoir, en violation de la politique de l’employeur, négligé de cadenasser la trancheuse à pain avant d’y effectuer du nettoyage, mettant ainsi sa propre sécurité en péril et, potentiellement, celle de ses collègues de travail. Ajouter au panier
Communiquer l'information aux employés en matière de rémunération? Absolument!
ORHRI (lundi 27 octobre 2008)
Il existe deux tendances en matière de communication de l'information sur la rémunération : la culture secrète et la culture du détail. Expliquer aux employés ce qu’on paye et comment on le paye : voilà une bonne manière de dissiper les doutes des travailleurs sur les inéquités ou injustices possibles.
Le rôle de l’organisation dans le rayonnement du leadership
ORHRI (lundi 27 octobre 2008)
Les organisations ont un rôle important à jouer pour stimuler l'émergence du leadership, favoriser son développement et en assurer l'excellence dans la vie de tous les jours. Comment créer une culture organisationnelle qui favorise le rayonnement du leadership plutôt que de l'étouffer?
Utiliser la rémunération variable comme moteur de la rémunération globale
ORHRI (lundi 27 octobre 2008)
Dans cet article, l’auteure présente certains éléments de réflexion préalables à la conception d’un régime de rémunération variable, celle-ci étant un élément clé de la rémunération globale.
Les effets des changements climatiques dans les milieux de travail
ORHRI (samedi 25 octobre 2008)
La conscientisation et l’éveil aux transformations climatiques sont en train de métamorphoser le monde du travail. C’est le début d’une « révolution des pensées » au sein des milieux de travail.
Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (S.C.F.P.) c. Hydro-Québec
La Référence RH (jeudi 23 octobre 2008)
Puisque la réception d’appels représente 80 % de la tâche d’un représentant au service à la clientèle, maintenir un salarié en permanence dans une affectation comportant seulement des tâches de bureau serait assimilable à la création d’un nouveau poste. L’employeur subirait une contrainte excessive s’il devait maintenir le salarié dans cette affectation particulière. Ajouter au panier
Union des employés et employées de service, section locale 800 c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
La Référence RH (mercredi 22 octobre 2008)
Un délai de plus de seize mois entre la survenance d’un événement au travail et l’imposition d’une mesure disciplinaire, en l’espèce le congédiement, est déraisonnable, et ce, malgré le silence de la convention collective en la matière. Ajouter au panier
RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. c. Merrill Lynch Canada Inc., EYB 2008-148490 (C.S.C., 9 octobre 2008)
La Référence RH (lundi 20 octobre 2008)
Le directeur d'une succursale bancaire ayant organisé le départ massif de conseillers en placement vers une succursale concurrente a manqué à son obligation contractuelle d'agir de bonne foi; il est tenu d’indemniser la banque pour la perte subie par cette dernière. La condamnation des conseillers à des dommages-intérêts est cependant cassée. Ajouter au panier
Faites de la santé et de la sécurité un PACTE rentable
ORHRI (lundi 20 octobre 2008)
Grâce aux étapes éprouvées du processus PACTE, vous pourrez mettre en place un programme efficace de santé et de sécurité du travail au sein de votre entreprise. Gagnez en temps et en rendement en suivant ces étapes!
Métallurgistes unis d'Amérique, local 7046 c. Metra Aluminium inc. (Altrex extrusion)
La Référence RH (lundi 20 octobre 2008)
Une suspension d'une journée est substituée à la suspension de trois jours imposée à un salarié ayant dormi au travail pendant près de deux heures. Ajouter au panier
Diminuer le stress, c'est possible
ORHRI (samedi 18 octobre 2008)
Si le stress des travailleurs a des effets nocifs sur l’organisation tout entière, une bonne gestion de la santé au travail a un impact direct et positif, notamment en matière de rendement, de recrutement et de fidélisation.
Un conflit constructif
ORHRI (samedi 18 octobre 2008)
Plus vite une mésentente est abordée, plus facilement elle est réglée à la satisfaction de tous. Si le conflit s’éternise, il grossit, on ne voit plus que le côté négatif de l’autre et il vient un temps où la situation devient irrécupérable.
Syndicat national des employés de l'Aluminium d'Arvida inc., section locale 1937, section des employés de bureau c. Rio Tinto Alcan
La Référence RH (mercredi 15 octobre 2008)
Il existe deux écoles de pensée quant au pouvoir d'un arbitre de grief d'ordonner à une partie de dévoiler à l'autre des éléments de preuve préalablement à l'audience. L'arbitre souscrit au courant jurisprudentiel selon lequel un arbitre de grief est sans compétence pour accueillir une requête en divulgation préalable de preuve, à moins qu'une disposition spécifique et explicite de la convention collective l'y autorise. Ajouter au panier
Syndicat des métallos, section locale 7065 c. Entreprises D.L. Léger (Canadian Tire)
La Référence RH (mardi 14 octobre 2008)
Une caissière est congédiée pour avoir modifié un prix sans l'autorisation d'un gérant. Bien que la perte pour l'employeur ne soit que de 40 $ au total, l'attitude désinvolte de la salariée à l'égard de la discipline justifie cette sanction. Ajouter au panier
La dénonciation publique d’actes répréhensibles commis par son employeur : légitime ou passible de sanctions disciplinaires?
ORHRI (samedi 11 octobre 2008)
Certaines conditions doivent être respectées avant qu’un employé puisse dénoncer publiquement des pratiques douteuses de l’entreprise.
Syndicat des municipalités de la Côte-Nord (CSN) et Chute-aux-Outardes (Corporation du village)
La Référence RH (jeudi 9 octobre 2008)
Une suspension de dix mois est substituée au congédiement imposé à un salarié toxicomane ayant admis avoir commis un vol chez son employeur. L'aveu, les regrets exprimés par le salarié ainsi que son engagement à suivre une cure de désintoxication constituent des circonstances atténuantes dont il faut tenir compte. Ajouter au panier
Société des alcools du Québec c. Commission des relations du travail
La Référence RH (mercredi 8 octobre 2008)
La nouvelle interprétation faite par la Commission de l'équité salariale et la Commission des relations du travail de l'article 11 de la Loi sur l'équité salariale est incorrecte. Une association accréditée peut obtenir un programme d'équité salariale distinct conformément à cette disposition même si le groupe de salariés qu'elle représente ne comporte aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine, cette exigence n'étant pas requise par la loi et n'étant manifestement pas voulue par le législateur non plus. Ajouter au panier
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Gaz Métropolitain inc.
La Référence RH (mardi 7 octobre 2008)
Pour avoir appliqué un système d'embauche discriminatoire à l'endroit des personnes de sexe féminin, Gaz Métropolitain est notamment condamnée à verser aux candidates lésées des dommages-intérêts de plus de 200 000 $. Ajouter au panier
Syndicat des travailleurs de Cedrico (CSN) et Bois d'oeuvre Cedrico inc.
La Référence RH (lundi 6 octobre 2008)
Un arrêt de travail n’ayant duré que quelques heures et n’impliquant pas tous les travailleurs d’une usine est néanmoins qualifié de grève. Ajouter au panier
Chercher un emploi à 50 ans : épreuve ou opportunité?
ORHRI (samedi 4 octobre 2008)
La perte de son emploi à l’âge de 50 ans peut être l’occasion de se tourner résolument vers l’avenir, de faire fi des préjugés, de conserver son estime de soi, pour peu qu’on soit ouvert et flexible.
Syndicat de la fonction publique du Québec inc. c. Québec (Procureur général)
La Référence RH (mercredi 1 octobre 2008)
Le défaut du syndicat de prendre les mesures adéquates pour maintenir les services essentiels dénote une insouciance grossière. La Cour d’appel confirme le verdict d’outrage au tribunal et la condamnation à payer une amende de 9 400 $. Ajouter au panier