Quoi de neuf

Juin 2008

 

Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais - E.V. pavillon de Hull et Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre hospitalier régional de l'Outaouais
La Référence RH (lundi 30 juin 2008)
Le retrait du bloc opératoire d’une infirmière souffrant de sudation excessive constitue de la discrimination fondée sur le handicap. Cependant, permettre à l’infirmière de continuer à occuper ce poste aurait pour effet de créer une contrainte excessive, vu l’importance du respect des normes d’asepsie pendant les interventions chirurgicales.
L’employé au cœur d’un changement
ORHRI (samedi 28 juin 2008)
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Sherbrooke (Ville de) et Association des policières et policiers de la région Sherbrookoise
La Référence RH (mercredi 25 juin 2008)
La Ville de Sherbrooke est condamnée à verser des dommages-intérêts de 50 000 $ à un policier acquitté d'une accusation d'agression sexuelle. Par sa précipitation à condamner le policier en présence des médias, la Ville a largement contribué à l'atteinte à la réputation du policier et au préjudice moral subi par ce dernier.
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Provigo Distribution inc.
La Référence RH (mardi 24 juin 2008)
Provigo est reconnue coupable d'avoir fait travailler des salariés dans son entrepôt frigorifique un 24 juin. Elle n'a pas fait la preuve qu'elle pouvait bénéficier de l'exemption prévue dans la Loi sur la fête nationale.
Alliance interprofessionnelle de Montréal et CSSS de Saint-Léonard et St-Michel, Site CHSLD de St-Michel
La Référence RH (lundi 23 juin 2008)
En droit du travail, une ordonnance de huis clos ne sera rendue que si elle est dans l'intérêt public. La simple allégation du droit du salarié au respect de sa vie privée ne justifie pas cette mesure.
Dupuis c. Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, local 130
La Référence RH (jeudi 19 juin 2008)
La Cour d’appel casse un jugement de la Cour supérieure qui a rejeté, pour absence de compétence, l’action en dommages-intérêts intentée par un salarié contre son syndicat. Le recours du salarié était recevable. Par ailleurs, la faute civile commise par le syndicat et son représentant a fait perdre au salarié sa chance de voir le grief contestant son congédiement être accueilli. Pour cette perte de chance, le salarié a droit à une somme de 193 410 $
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Provigo Distribution inc.
La Référence RH (mercredi 18 juin 2008)
Provigo est reconnue coupable d’avoir fait travailler des salariés dans son entrepôt frigorifique un 24 juin. Elle n’a pas fait la preuve qu’elle pouvait bénéficier de l’exemption prévue dans la Loi sur la fête nationale.
Métallurgistes unis d'Amérique, local 7046 et Métra Aluminium inc. (Altex extrusion inc.)
La Référence RH (mercredi 18 juin 2008)
Le droit à l’accommodement est d’ordre public. L’arbitre peut ainsi ordonner à un employeur de mettre en place des mesures pour accommoder un salarié handicapé même si ces mesures ne sont pas expressément demandées dans le grief.
Evans c. Teamsters Local Union No. 31
La Référence RH (mardi 17 juin 2008)
Un salarié injustement congédié était tenu de mitiger ses dommages en retournant travailler pour l’employeur lorsque ce dernier lui a offert de le reprendre à son service, compte tenu de l’absence de motif justifiant objectivement le refus du salarié.
Laval (Ville de) c. Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc., SCFP, section locale 4545
La Référence RH (lundi 16 juin 2008)
La Ville de Laval est condamnée à réintégrer un col bleu congédié sur la seule foi d’accusations criminelles auxquelles l’on n’a pas donné suite.
Artopex Plus inc. c. Racine
La Référence RH (jeudi 12 juin 2008)
La Cour supérieure confirme l'impossibilité de récuser un décideur sur la seule base d'une preuve fondée uniquement sur des statistiques décisionnelles.
Tahmourpour c. GRC
La Référence RH (mercredi 11 juin 2008)
Le Tribunal canadien des droits de la personne estime bien fondée la plainte déposée par un Canadien de religion musulmane expulsé du programme de formation de la GRC. Le plaignant a effectivement été victime de harcèlement et de discrimination fondés sur la race, la religion et l'origine ethnique ou nationale
Domtar inc. c. Québec (Commission de la construction)
La Référence RH (mardi 10 juin 2008)
Dans le cadre de la révision de trois ordonnances de suspension des travaux, le Commissaire de l'industrie de la construction définit plusieurs termes utilisés dans la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et dans son règlement d’application.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2718 et Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
La Référence RH (lundi 9 juin 2008)
Un salarié qui occupait un poste non syndiqué et qui intègre une unité de négociation conserve l'ancienneté accumulée depuis sa date d'embauche.
Quand deux amies travaillent ensemble…
ORHRI (samedi 7 juin 2008)
L’amitié ne doit pas interférer avec le travail et même s’il n’y a pas de lien de subordination entre deux amis, ils doivent tracer une ligne claire entre le travail et les loisirs dès le début de la relation professionnelle.
Dépelteau c. Commission des lésions professionnelles
La Référence RH (jeudi 5 juin 2008)
La Cour supérieure confirme le rejet de la réclamation d’un travailleur pour rechute, récidive ou aggravation, au motif que cette réclamation a été déposée après l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 271 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le fait que la CLP ait choisi de suivre le courant jurisprudentiel qui estime obligatoire le dépôt d’une réclamation sur le formulaire prescrit même lorsque la CSST a été verbalement avisée de la condition médicale du travailleur ne constitue pas un motif d’intervention.
Syndicat des travailleurs de Environnement Godin - CSN et Environnement Godin inc.
La Référence RH (mercredi 4 juin 2008)
Un employeur n’a pas l’obligation d’accommoder un salarié en lui permettant d’être dispensé de travailler sur les quarts de soir et de nuit une semaine sur deux lorsqu’il assume la garde de sa fille mineure. La garde d’enfant ne constitue pas un motif de discrimination.
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôt et autres ouvriers Teamsters Québec, section locale 106 et Les Résidences Soleil - Manoir Mont St-Hilaire
La Référence RH (mardi 3 juin 2008)
Une suspension de trois mois est substituée au congédiement d’une salariée, préposée aux bénéficiaires, ayant dormi pendant son quart de travail.
Syndicat national des employés du bois ouvré de Warwick (CSD) et Roland Boulanger et Cie ltée
La Référence RH (lundi 2 juin 2008)
Une suspension de sept jours sans traitement est substituée à la suspension disciplinaire d’un mois imposée à un salarié ayant fumé des cigarettes à deux occasions dans la cour extérieure de l’usine à proximité d’un réservoir d’essence.