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Carrière-RHRI -- Comme recruteur ou comme chercheur

Rabais et privilèges — Ne dépensez pas sans compter…

Quoi de neuf

Juillet 2008

Petitclerc c. Québec (Société immobilière)
La Référence RH (vendredi 25 juillet 2008)
En dénonçant aux médias la présence d'amiante dans des édifices gouvernementaux, le salarié, qui est un membre actif du syndicat, a tenu des propos alarmistes et a manqué à son obligation de loyauté. Ni la doctrine du whistle blowing ni celle de l'immunité syndicale ne s'appliquent. Le congédiement est justifié. Ajouter au panier
Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 7065-15 (FTQ-CTC) et Fabnor inc
La Référence RH (mercredi 23 juillet 2008)
Un salarié congédié pour avoir prétendu être malade alors qu'il travaillait pour un autre employeur est réintégré dans ses fonctions, puisque l'employeur a omis de lui remettre un avis d'infraction avant la signification de l'avis disciplinaire. Ajouter au panier
Syndicat national des travailleurs des pâtes et papiers de Donnacona inc.(CSN) et Produits forestiers Alliance inc. (Bowater)
La Référence RH (lundi 21 juillet 2008)
Un employeur peut justifier la surveillance d'un de ses salariés s'il a des motifs sérieux de douter que celui-ci s'absente réellement pour des raisons médicales. Toutefois, en l'espèce, la filature d'une durée de 8 jours constitue une trop grande intrusion dans la vie privée du salarié et est irrecevable en preuve. Ajouter au panier
Sherbrooke (Ville de) et Association des policières et policiers de la région Sherbrookoise
La Référence RH (samedi 19 juillet 2008)
La Ville de Sherbrooke est condamnée à verser des dommages-intérêts de 50 000 $ à un policier acquitté d’une accusation d’agression sexuelle. Par sa précipitation à condamner le policier en présence des médias, la Ville a largement contribué à l’atteinte à la réputation du policier et au préjudice moral subi par ce dernier. Ajouter au panier
Un profil de poste, est-ce toujours nécessaire?
ORHRI (samedi 19 juillet 2008)
L’utilité du profil de poste dans l’amélioration de la performance de l’organisation est bien reconnue. Le premier objectif d’un profil de poste est de préciser les attentes de la direction à l’égard de chaque titulaire.
Alliance interprofessionnelle de Montréal et CSSS de Saint-Léonard et St-Michel, Site CHSLD de St-Michel
La Référence RH (vendredi 18 juillet 2008)
En droit du travail, une ordonnance de huis clos ne sera rendue que si elle est dans l’intérêt public. La simple allégation du droit du salarié au respect de sa vie privée ne justifie pas cette mesure. Ajouter au panier
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et Centre de santé et des services sociaux de la Haute-Yamaska
La Référence RH (jeudi 17 juillet 2008)
Une décision du comité administratif d’un ordre professionnel limitant le droit d’exercice d’une salariée est admissible en preuve dans le cadre du grief contestant le congédiement de cette salariée. Ajouter au panier
Régie intermunicipale de police des Riverains c. Québec (Régie des rentes)
La Référence RH (mercredi 16 juillet 2008)
L’article 212.1 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ne permet pas, aux fins du calcul de l’actif et du passif dans le cadre de la terminaison d’un régime de retraite, de tenir compte des décès des participants postérieurs à la date de terminaison. Ajouter au panier
Bouchard c. Courtages Annecy inc.
La Référence RH (mardi 15 juillet 2008)
Le fait pour un directeur des ventes de ne pas avoir respecté l’engagement pris lors de son embauche de faire augmenter les ventes de l’entreprise est considéré comme un motif sérieux de congédiement au sens de l’article 2094 C.c.Q. L’employeur pouvait donc congédier le salarié sans lui donner un délai de congé raisonnable. Ajouter au panier
Québec (Procureur général du Québec) c. Syndicat de la fonction publique du Québec
La Référence RH (lundi 14 juillet 2008)
La Cour d’appel tranche un débat jurisprudentiel et conclut que l’article 124 de la Loi sur les normes du travail n’est pas implicitement intégré aux conventions collectives. Seule la Commission des relations du travail est compétente pour entendre une plainte déposée en vertu de cette disposition lorsque la convention collective ne prévoit pas d’autre recours efficace en cas de congédiement sans cause juste et suffisante. Ajouter au panier
Syndicat de la fonction publique du Québec et Sûreté du Québec
La Référence RH (mercredi 9 juillet 2008)
Le défaut de la salariée de collaborer à l’élaboration d’une mesure d’accommodement la concernant justifie son congédiement. Ajouter au panier
Association des policiers de Thetford-Mines et Thetford-Mines (Ville de)
La Référence RH (mardi 8 juillet 2008)
L’article 81.15.1 de la Loi sur les normes du travail, qui garantit au salarié qu’il sera réintégré dans son poste habituel à la fin de son congé de maternité, de paternité ou parental avec les mêmes avantages que s’il était demeuré au travail, n’oblige pas l’employeur à maintenir, pendant ces congés, des avantages autres que la participation du salarié aux régimes d’assurance collective et de retraite, si ce dernier verse sa quote-part. Ajouter au panier
Rawdon (Municipalité de) et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084
La Référence RH (lundi 7 juillet 2008)
Il existe deux courants jurisprudentiels en matière de réparation lorsque l’employeur commet une erreur en attribuant les heures supplémentaires. L’arbitre adhère au courant qui considère que l’indemnité compensatoire est un remède plus approprié que la réparation en nature. Ajouter au panier
Durocher c. Montréal (Ville de)
La Référence RH (mercredi 2 juillet 2008)
Le devoir de juste représentation des salariés auquel est assujetti un représentant syndical peut avoir préséance sur son devoir de loyauté envers l’employeur. L’immunité conférée au représentant syndical ne couvre cependant pas les actes illégaux. Ajouter au panier
Centre de santé et de services sociaux de la Basse Côte-Nord et Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIIESNEQ)
La Référence RH (mardi 1 juillet 2008)
La politique de logement de l’employeur, qui stipule que les employés sans solde n’ont pas droit à un loyer subventionné, n’est pas discriminatoire envers les salariés en congé parental. Ajouter au panier