VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 43, décembre 2009

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Les articles du mois

La recette de la Cour suprême en cas de fermeture motivée par l’antisyndicalisme
L’examen de la jurisprudence en matière de décision concernant des plaintes déposées pour allégation de préjudice causé par l’antisyndicalisme révèle aux employeurs qu’ils doivent être prudents.

Les activités incompatibles et la filature vidéo
Les activités de votre employé sont-elles compatibles avec ses motifs d’absence? Si la filature constitue un bon moyen de le vérifier, encore faut-il l’utiliser avec discernement. Cet article trace clairement la frontière entre la légitimité de la mesure et son inadmissibilité.

ÉTUDE DE CAS - Les changements technologiques
Lorsque des changements technologiques importants surviennent dans l’entreprise, il peut s’ensuivre des abolitions de poste ou des modifications des tâches, ce qui entraîne parfois des différends. Cette étude de cas se penche sur la jurisprudence arbitrale à ce sujet.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@portailrh.org

Recherche et rédaction
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Me Monique Desrosiers
Me Pierre-Olivier Lessard
Me Gilles Touchette, CRIA