VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 38, mai 2009

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Les articles du mois

Loi anti-harcèlement psychologique – La bataille n’est pas gagnée
La Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique est en vigueur depuis juin 2004. Aujourd’hui, penchons-nous sur le portrait du harcèlement dans les organisations et faisons le point sur les retombées de la législation.

Loi sur le harcèlement psychologique : pas simple pour les syndicats
Il y a cinq ans que la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique a été adoptée. Quel impact a-t-elle eu dans les entreprises syndiquées et plus particulièrement, comment les syndicats ont-ils vécu les effets de cette Loi?

La preuve et la procédure en matière de harcèlement psychologique
Dans les litiges relatifs à des plaintes pour harcèlement, on assiste de plus en plus à la promotion de la transparence de façon à bien en gérer le règlement et à en alléger la procédure.

Les dispositions sur le harcèlement psychologique : un accroc au droit de gérance?
Les employeurs ont craint de voir leur droit de gérance bafoué lors de l’adoption de nouvelles dispositions sur le harcèlement dans la LNT en juin 2004. Après cinq ans, où en est-on?

ÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique – Les tribunaux compétents et l’administration de la preuve
Cette étude de cas fait un tour d’horizon de la jurisprudence québécoise en matière de harcèlement psychologique dans le cadre d’arbitrages de grief, de plaintes entendues par la CRT ou de contestations d’une décision de la CSST devant la CLP.

Harcèlement psychologique : pourquoi attendre d’en arriver là?
La notion de harcèlement au travail est mieux comprise depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LNT, assez pour qu’on soit maintenant en mesure de bien le prévenir au sein de nos organisations.

La Commission des normes du travail et les dispositions pénales
Pour faire respecter certaines lois, la Commission des normes du travail a l’autorité d’émettre des constats d’infraction. Cet article fait un tour d’horizon de cet intéressant sujet.

Griefs en rafale
Cet article présente une intéressante revue jurisprudentielle arbitrale. Plus particulièrement, l’auteure fait l’examen en rafale de cinq sentences qui ont été rendues très récemment en matière d’arbitrage de griefs au Québec.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@portailrh.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me Marc Beaudry
Me Robert E. Boyd, CRIA
Me Monique Desrosiers
Mme Marie-Ève Maheu
Me Anne Pineau
Me Gilles Rancourt, CRIA
Me Diane Sabourin, CRIA


Collaborateurs :
Me Pierre-Étienne Morand