VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 35, février 2009

Les relations du travail sont un domaine en perpétuel changement, dans tous leurs aspects. À cet égard, nos collaborateurs réguliers accomplissent un travail remarquable. Ils vous livrent de l’information essentielle, partagent leurs connaissances et mettent à votre disposition une expertise d’une grande valeur. VigieRT, la section Web, génère des milliers de visites et de pages vues chaque mois. Sans contredit, l’Ordre est devenu au fil des ans une référence importante et une source d’information quotidienne en matière de relations du travail. C’est grâce à nos collaborateurs réguliers et occasionnels. Nous les en remercions.

Nous recherchons toujours de nouveaux collaborateurs. Joignez-vous à notre équipe comme auteur ou comme veilleur. Partagez des solutions que vous avez trouvées, des innovations que vous avez mises en place avec la communauté des professionnels qui œuvrent de près ou de loin en relations du travail. Communiquez avec nous pour en discuter ou pour nous faire part de vos préoccupations.

Bonne lecture.

Bruno Dupuis
Responsable de VigieRT
514 879-1636 / 1 800 214-1609
Poste 223

Les articles du mois

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible? La crise financière pourrait inciter certains employeurs à réduire des éléments de la rémunération des employés. Alors, il importe de bien différencier le droit de gérance et le congédiement déguisé. Trois options essentielles de l’employeur sont présentées afin de bien comprendre cette distinction. Cour suprême du Canada : la clause de non-concurrence ambiguë ou déraisonnable figurant dans un contrat de travail est nulle et inapplicable La Cour suprême du Canada a énoncé des principes pour éviter les ambiguïtés dans la rédaction d’une clause de non-concurrence. Une affaire récente en Colombie-Britannique mettra ainsi en lumière ces principes avec un exemple de clause au libellé équivoque. L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière? Le droit de gérance d’un employeur lui permet d’exiger une certaine tenue vestimentaire de la part de ses employés. Cependant, en vertu de la Loi sur les normes du travail et de la Charte des droits et libertés, certaines conditions doivent être respectées. Situations insolites en matière arbitrale Voici une courte revue jurisprudentielle de sentences arbitrales rendues à la suite de situations originales et peu abordées, mais tout de même assez courantes en milieu de travail. ÉTUDE DE CAS — Les clauses de non-concurrence dans un contrat d’emploi : conditions de validité et limites Présentation d’études de cas sur les clauses de non-concurrence dans un contrat de travail. À cet effet, les décisions de la Cour permettront entre autres de bien comprendre les conditions de validité, les droits à des dommages-intérêts et les limites de telles clauses.

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