VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 33, décembre 2008

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Les articles du mois

Les relations du travail devant les tribunaux
Tous les ans, de nouvelles décisions des tribunaux viennent façonner les relations du travail. L’année 2008 ne fait pas exception à la règle. Survol d’une jurisprudence et d’une récente loi qui marqueront la vie en entreprise.

Bilan des relations de travail en 2008 - Le calme avant la tempête?
Des autorités en la matière effectuent un survol de l’état des lieux au chapitre des relations de travail en 2008 et nous proposent dans la foulée un avant-goût du climat pour l’année à venir.

Mauvaise foi et discrimination à l'endroit des salariés
La Cour supérieure a rendu, à l’automne dernier, un jugement confirmant la suspension d’un contrat de sous-traitance qui permettait à un employeur d’éviter l’application de son programme d’équité salariale.

Absentéisme prolongé et maladie : réconcilier le droit de gérance de l’employeur et les droits fondamentaux du salarié
Bien que l’employeur puisse connaître l'état de santé du salarié afin de s'assurer qu'il est apte à s'acquitter de ses tâches, il devra faire preuve de prudence et s'en tenir à ce qui est strictement nécessaire.

ÉTUDE DE CAS - Absentéisme au travail : les règles applicables
Cette étude de cas présente les principes en cause et quelques situations illustrant des cas d’absentéisme. Ceux-ci permettent de dégager des mesures préventives à adopter afin d’éviter de se rendre devant les tribunaux.

Achat d’une entreprise : quelles sont les obligations de l'acquéreur?
Selon la LNT, l’acquéreur d’une entreprise a certaines obligations envers les salariés déjà en place. Il est important de bien se renseigner avant l’achat et d’éviter ainsi les mauvaises surprises!

La reconnaissance de droits fondamentaux par les chartes augmente-t-elle le recours à la plainte pour manquement au devoir de juste représentation?
L’auteure explore ici des questions fondamentales qui s’inscrivent dans un débat soutenu chez les observateurs de la scène des relations de travail au sujet du devoir de juste représentation, et ce, dans un contexte social de promotion des intérêts dits individuels.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@orhri.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me Monique Desrosiers
Mme Marie-Josée Legault, CRIA
Mme Marie-Ève Maheu
Me Gilles Rancourt, CRIA
Me Michel Towner, CRIA
Me Erick Waddell


Collaborateurs :
Me Pierre-Étienne Morand
Me Sandrine Thomas