VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 30, septembre 2008

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Les articles du mois

Développements récents en milieu de travail non syndiqué
Voici quelques verdicts intéressants rendus par les tribunaux québécois pendant la dernière année en droit de l’emploi, entre autres sur le congédiement, l’obligation d’accommodement et le harcèlement psychologique.

La Cour d’appel se prononce...
Un arbitre de griefs doit se déclarer incompétent ou déclarer le grief irrecevable lorsqu’il est saisi d’une plainte fondée sur l’article 124 L.N.T., à moins que celui-ci n’ait été incorporé, par les parties, à leur convention collective.

Être ou ne pas être salarié? Là est la question!
Un lien de subordination de plus en plus important existe entre les employés et les organisations qui les embauchent, de là les lois à caractère social visant à rétablir un certain équilibre instaurées par les gouvernements. Comment interpréter ces lois dans le contexte de changements organisationnels qu’on connaît?

ÉTUDE DE CAS - Mesures disciplinaires ou non disciplinaires confirmées
Cette étude de cas présente des décisions du tribunal au sujet de griefs déposés après des mesures disciplinaires ou non disciplinaires imposées par les employeurs, et ceci, au sujet de plusieurs types de manquement.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@orhri.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me Monique Desrosiers
Me Karine Fournier, CRIA
Me Jessica Laforest
Me Michel Towner, CRIA

Collaborateurs :
M. Charles Lupien
Me Sandrine Thomas