VigieRT, le mensuel des relations du travail

Articles parus en 2005-2006

Numéro 9, juin 2006

Peut-on mettre fin à l’emploi d’un salarié en absence prolongée pour incapacité physique ou psychologique? La décision aura un impact sur l’employé, mais aussi sur les autres employés qui observeront la façon dont leur employeur traite une personne atteinte de maladie. Quand les normes du travail ne sont pas un détail… Ce texte révèle les résultats d’une enquête qui a permis d’évaluer le taux de respect de la Loi sur les normes du travail par les employeurs et la proportion de salariés pour qui la loi n’est pas appliquée correctement. La suspension pour enquête – Une médecine à deux vitesses Les tribunaux insistent sur la transparence de l’ensemble du processus disciplinaire, y compris lors de l’application de la mesure disciplinaire en conformité avec la décision prise à la suite de l'enquête. Un environnement de travail sans fumée Dans un cas d’infraction, l’employeur est maintenant présumé avoir toléré la situation. Par conséquent, le fardeau de la preuve est inversé et dorénavant, tenez-vous-le pour dit, c’est l’employeur qui en supporte le poids.

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Numéro 8, mai 2006

Obligation de dénonciation en milieu de travail québécois Le Code civil du Québec établit que l’employé se doit d’être loyal à son employeur. Voici un texte révélateur sur la notion d’obligation des employés concernant la dénonciation entre collègues. Quand il faut choisir entre le silence ou la dénonciation en milieu de travail : que faire? Devant l’augmentation des dénonciations par des employés, voici une réflexion sur la protection des dénonciateurs, le devoir de loyauté des employés et l’intérêt public. ÉTUDE DE CAS — L’obligation de loyauté et la dénonciation Voici des exemples qui illustrent bien les divers types de situations qui peuvent se présenter. Ce texte permet de faire la lumière sur les nuances essentielles dont on doit tenir compte dans de tels cas. Vieillissement de la main-d’œuvre et droits fondamentaux : les interactions et la nécessité d’une entente Ce texte montre qu’un départ à la retraite peut constituer une question épineuse en cas de désaccord entre les parties et la position des tribunaux à ce propos.

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Numéro 7, avril 2006

Le congédiement et la maladie Cet article présente un portrait actualisé des éléments à considérer en situation de congédiement pour maladie, qu'il s'agisse des articles pertinents de la LNT, de l'obligation d'accommodement ou des articles de conventions collectives. Absentéisme et obligation d’accommodement : quand l’employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux… Cette analyse permet de saisir la portée de l’obligation d’accommodement et de comprendre que mieux vaut ne pas la confondre avec patience et tolérance. L'amendement accidentel du contrat de travail Le gestionnaire des ressources humaines se doit de connaître les mécanismes de modification tacite et souvent involontaire de l'entente contractuelle qui risque d'entraîner l’employeur plus loin qu'il le souhaite. Les générations dans le milieu de travail : conflits ou synergie? Lorsqu'on jongle avec trois ou quatre générations de travailleurs, mieux vaut bien connaître chacune et mieux vaut connaître ses aspirations. Ce texte présente les nouvelles réalités générationelles.

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Numéro 6, mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel » Cet article fait le tour de la question. L'obligation d’accommodement à l’égard d'un salarié atteint d’un handicap : l’employeur doit être proactif et innovateur Il est complexe pour les employeurs de déterminer avec certitude leur obligation. Cet article établit des principes qui tendent à clarifier cette notion. ÉTUDE DE CAS — Les employés, les employeurs et la maladie La notion de handicap est en constante évolution. L’employeur, l’employé et le syndicat doivent faire équipe quand il s’agit d’appliquer l’obligation d’accommodement. Ces cas offre d’excellentes pistes de réflexion. Le mandat dans le cadre d’une requête en accréditation Il s'agit d'un mandat aux multiples facettes pour le professionnel qui aura plusieurs facteurs à considérer afin de bien mener la représentation de l’entreprise dans le cadre du dépôt d’une requête en accréditation.

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Numéro 5, février 2006

Isidore Garon : l'incompatibilité des régimes individuels et collectifs du travail! Si votre main-d'oeuvre est syndiquée, ce texte est incontournable. Le sujet abordé risque fort de se trouver à l'ordre du jour de la prochaine négociation de votre convention collective. La rémunération dans le secteur du commerce de détail, un sujet complexe, mais captivant Les programmes de rémunération doivent favoriser le recrutement de nouveaux employés, fidéliser ceux qui sont en place et les motiver à atteindre les objectifs de l'organisation. Génération Y et policiers — Les moins de trente ans ont-ils des besoins particuliers sur le marché du travail? Selon les experts, l’arrivée de la génération Y sur le marché du travail peut exiger des adaptations. Ce texte approfondit la question en explorant un cas. Travailleurs autonomes : un régime de protection collective? Mme Mélissa Dussault, CRIA, est conseillère en relations de travail à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, nous invite à découvrir l’histoire de la protection collective dont profite une catégorie particulière de travailleurs autonomes au Québec : les artistes. Bien qu’il s'agisse d'un sujet pointu, ce modèle inspire et continuera d'inspirer les chercheurs et les autres groupes de travailleurs autonomes.

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Numéro 4, janvier 2006

La compétence élargie de l'arbitre de griefs Autrefois, le rôle de l'arbitre de griefs se limitait à interpréter et à appliquer les conventions collectives au fil des griefs, mais cette compétence a connu une évolution importante que nous vous invitons à découvrir. L'arbitrage baseball au Québec : qu'en est-il? Il s'agit de l'arbitrage d'offres finales inspiré des règlements de différends en matière salariale qui ont cours dans la Ligue de baseball majeur aux États-Unis. Explorons-en les limites, les avantages et les inconvénients. ÉTUDE DE CAS — L'arbitrage de différends Voici une profusion d'exemples portant sur le recours à cette forme de règlement, tirés de cas intéressants qui se sont produits dans plusieurs secteurs. Ce recueil fait le point sur les divers aspects de l’arbitrage de différends. Les antécédents criminels : doit-on garder le silence? Ce volet de gestion demeure encore une question épineuse et bien des fausses croyances subsistent à ce propos. Voici un tour d’horizon de cette question de même que de judicieux conseils pratico-pratiques.

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Numéro 3, décembre 2005

Développements récents en relations de travail en milieu non syndiqué Bien que la dernière année en droit de travail ne fut pas le théâtre de revirements jurisprudentiels flamboyants, certains jugements touchant le milieu non syndiqués ont su capter notre attention. Exiger un certificat médical? Pas toujours. Pas pour n’importe qui. Et pas pour n’importe quoi. Vous vous demandez si vous pouvez exiger un certificat médical d’un employé dont l’assiduité n’est pas exemplaire? Voici des réponses afin de prendre des décisions éclairées. ÉTUDE DE CAS — La violence dans le secteur de la santé Régulièrement, des employés du secteur de la santé (infirmières, préposées aux bénéficiaires, ambulanciers, psychologues…) sont victimes de lésions professionnelles causées lors d’agressions par des bénéficiaires. Sur le terrain Nous souhaitions être en mesure de partager avec vous la vision d’un professionnel de la GRH oeuvrant sur le terrain, en milieu hospitalier. M. Robert Gauvin, CRHA, l’expert qui a aimablement accepté de répondre à nos questions, est chef du service de santé et de sécurité au travail au Centre hospitalier de Verdun. Le point de vue d’un psychologue : prévenir la violence dans le domaine de la santé Les infirmières, les infirmiers et les autres professionnels du domaine de la santé sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence au travail que les autres professionnels. Mesures à prendre Ce document de l’American Nurses Association présente une vue d'ensemble des démarches et des mesures appropriées pour la prévention de la violence en milieu de travail hospitalier. Il s’agit d’un outil concis et pratique.

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Numéro 2, octobre 2005

Gestion du changement : êtes-vous assurés? Peu importe le soin investi dans la préparation et dans l’exécution d’un plan de changement, le litige demeure toujours un risque présent et réel. Si ce risque ne peut pas être éliminé, il faut voir comment il peut être géré. Rédaction des mesures disciplinaires : pièges à éviter Les mesures disciplinaires sont pour la plupart imposées avant que la goutte ne fasse déborder le vase, mais il s’agit aussi d’un terrain glissant qui soulève des contestations et fait couler beaucoup d’encre. ÉTUDE DE CAS — Mesures disciplinaires ou non disciplinaires : Les formalités à respecter En matière de mesures disciplinaires, il n’y a pas de place pour l’impulsivité. Voici des cas qui donnent un aperçu de la jurisprudence et qui nous offrent matière à réflexion. Les cercles de rétablissement (Workplace Conferencing) Un cercle de rétablissement regroupe les personnes concernées par un comportement ayant entraîné des dommages dans un milieu de travail. Le cercle permet d’établir les moyens à prendre pour réparer les dommages causés. Les cols bleus de Montréal : pourquoi est-ce si difficile? Voici un volet de l’histoire des cols bleus de Montréal. À la lumière de commentaires d’observateurs, le texte explore pourquoi cette équipe de travailleurs syndiqués est devenue légendaire sur plus d’un plan.

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Numéro 1, septembre 2005

Les récents développements en matière de harcèlement psychologique Le harcèlement psychologique ne doit pas être une simple perception. La conduite reprochée doit représenter la réalité. Pour contribuer à distinguer le harcèlement psychologique de ce qui n’en est pas, ce texte présente une jurisprudence arbitrale en s’attardant à un exemple particulier, de même qu’un survol du test subjectif/objectif. On y traite également des pouvoirs d’enquête de la CNT. ÉTUDE DE CAS — Harcèlement psychologique Les situations vécues en milieu de travail qui sont relatées dans cette étude de cas permettent de constater comment la mise en oeuvre de pratiques de saine gestion aurait pu éviter bien des problèmes et bien des frais à de nombreuses organisations. Comment l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le harcèlement au travail a-t-elle changé la donne, sur le terrain, dans les relations du travail des entreprises? Pour vous offrir un aperçu des réactions sur le terrain, nous avons posé à une juriste chevronnée en la matière, soit à Me Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, quelques questions sur les retombées des nouveautés législatives concernant le harcèlement en milieu de travail. Comment les dirigeants d’entreprise voient-ils les enquêtes en matière de harcèlement? Pour vous offrir un aperçu des réactions sur le terrain, nous avons posé à une juriste chevronnée en la matière, soit à Me Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, quelques questions sur les retombées des nouveautés législatives concernant le harcèlement en milieu de travail. Le harcèlement est-il plus fréquent dans les organisations syndiquées que dans les entreprises non syndiquées? Voici une réflexion sur le rapport de force entre les employeurs et les employés depuis que ces derniers sont munis d’une structure pour le dépôt de plaintes. Harcèlement psychologique : une critique de la législation actuelle Me Jacques Provencher, CRIA, avocat et co-auteur de l'ouvrage Le harcèlement psychologique : tout ce que l'employeur doit savoir analyse certaines des nouvelles dispositions de la loi en matière de harcèlement psychologique et la position délicate dans laquelle peuvent se retrouver l'employeur. Peut-on vraiment parler d'équilibre? L'absentéisme au travail, les droits de l'employeur Tant du côté de l'employeur que du côté de l'employé, certaines limites ne doivent pas être franchies. En matière d'absentéisme, que peut-on faire; que doit-on éviter? Ce texte présente un survol de mesures à prendre. Une politique pour en finir avec l’absentéisme Les employeurs qui choisissent une approche stratégique plutôt que coercitive à la gestion de l’absentéisme augmentent grandement leurs chances de voir diminuer les coûts liés aux absences. Le texte ci-dessous vous offre de précieux conseils pour la rédaction d’une politique sur les absences, laquelle constitue la base de toute stratégie en la matière.

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