Union des employés et employées de service, section locale 800 c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
Un délai de plus de seize mois entre la survenance d’un événement au travail et l’imposition d’une mesure disciplinaire, en l’espèce le congédiement, est déraisonnable, et ce, malgré le silence de la convention collective en la matière. - Ajouter au panier
Métallurgistes unis d'Amérique, local 7046 c. Metra Aluminium inc. (Altrex extrusion)
Une suspension d'une journée est substituée à la suspension de trois jours imposée à un salarié ayant dormi au travail pendant près de deux heures. - Ajouter au panier
Syndicat des municipalités de la Côte-Nord (CSN) et Chute-aux-Outardes (Corporation du village)
Une suspension de dix mois est substituée au congédiement imposé à un salarié toxicomane ayant admis avoir commis un vol chez son employeur. L'aveu, les regrets exprimés par le salarié ainsi que son engagement à suivre une cure de désintoxication constituent des circonstances atténuantes dont il faut tenir compte. - Ajouter au panier
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 138-Q c. Stedfast inc.
Une suspension d’un an est substituée au congédiement d'un salarié qui a insulté son supérieur, l’a frappé à quelques reprises et a blasphémé à son endroit. - Ajouter au panier
Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain inc. (CSN) c. Société de transport de la Communauté urbaine de Québec
En suspendant un salarié s’étant rendu coupable de vol de temps et en retirant le nom de celui-ci d’une liste d’admissibilité à un titre d’inspecteur, l’employeur n’a pas imposé une double sanction. Le manquement du salarié a plutôt fait en sorte qu’il ne satisfaisait plus aux exigences requises pour l’obtention du titre. Le retrait du nom de la liste constitue une mesure administrative qui est la conséquence immédiate de la mesure disciplinaire. - Ajouter au panier
Montréal (Ville de) et Association des pompiers de Montréal inc
Les accusations d’incendie criminel portées contre le pompier salarié justifient la suspension imposée par l’employeur. Cependant, compte tenu du fait que le salarié était déjà en congé de maladie, le risque de préjudice était inexistant pour l’employeur. Une suspension avec solde est substituée à la suspension sans solde. - Ajouter au panier
Syndicat international des métiers, local 2817 (Québec) FTQ-CTC/FAT-COI et Tembec industries inc
Puisque les erreurs du salarié, pour lesquelles il a été sanctionné, étaient dues à son incapacité à exécuter ses tâches et non à son indifférence ou à sa négligence, l’arbitre annule les mesures disciplinaires prises à son endroit. Il maintient cependant la rétrogradation administrative. - Ajouter au panier
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