Syndicat des travailleuses et travailleurs du Delta Centre-Ville (CSN) c. Delta Hôtels ltée
L’arbitre maintient le congédiement d’une mère monoparentale de six enfants, préposée aux chambres dans un grand hôtel, dont la prestation de travail est déficiente et qui cumule les absences et les retards au travail. - Ajouter au panier
Union des employés et employées de service, section locale 800 et Unicoop coopérative agricole (St-Joseph)
L’arbitre maintient le congédiement administratif imposé à une salariée incapable de satisfaire aux exigences de base quant à l’utilisation du nouveau système informatique implanté dans l’entreprise, malgré toute l’aide qui lui a été apportée. - Ajouter au panier
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de Chicoutimi et Centre de santé et des services sociaux de Chicoutimi
En raison d’une fausse déclaration qu’il a faite, un agent de sécurité d’un établissement de santé voit son congédiement maintenu en dépit du fait que la violence exercée à l’endroit d’un bénéficiaire ait été jugée raisonnable dans les circonstances. - Ajouter au panier
Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire Vallée-des-Tisserands
La coupure de salaire imposée à des salariés s’étant présentés au travail, mais ayant été empêchés de pénétrer dans l’établissement en raison du piquet de grève établi par un autre syndicat, est annulée. - Ajouter au panier
Métallurgistes unis d'Amérique, local 9153 et Boa-Franc inc.
Le congédiement d’un salarié incapable de contrôler ses sautes d’humeur, malgré les nombreuses remontrances de l’employeur à ce sujet, est maintenu. - Ajouter au panier
Syndicat des Métallos, local 8664 - Usine de bouletage, Port-Cartier et Arcelormittal Mines Canada
Le congédiement d’un employé ayant échoué à un test de dépistage d’alcool effectué sans préavis quelques semaines après sa seconde réintégration conditionnelle est maintenu. - Ajouter au panier
Québec (Ville de) et Syndicat des employées et employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638, SCFP
L’arbitre maintient le congédiement imposé à un salarié ayant falsifié un certificat médical en y ajoutant dix jours d’arrêt de travail. Un tel geste doit en effet être assimilé à un vol. - Ajouter au panier
Bourassa c. La Tuque (Ville de)
L’utilisation abusive d’Internet pendant les heures de travail constitue une cause juste et suffisante de congédiement. Elle justifie le congédiement du salarié des deux emplois qu’il occupait au sein de la Ville, même si les manquements n’ont été commis que dans le cadre d’un seul emploi. - Ajouter au panier
McBrearty c. Cerescorp Company
Le tribunal accorde un délai de congé de 24 mois à un cadre supérieur de 69 ans ayant fait l’objet d’un congédiement déguisé après 39 ans de service continu. - Ajouter au panier
Commerce d’Automobile G.H.A. corp. c. Chaumont
La Cour supérieure annule la décision de la Commission des relations du travail qui avait jugé bien fondée la plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante d’un technicien en mécanique automobile ayant causé la perte d’une voiture sport confiée par son propriétaire à son employeur, lors d’un «essai routier» non autorisé effectué en dehors des heures de travail et alors que le salarié avait bu quelques bières. - Ajouter au panier
Syndicat national de la sylviculture (SNS-CSN) et Entreprises agricoles et forestières de Percé inc.
L’arbitre maintient le congédiement d’un travailleur de la forêt même si ses chances de se trouver un nouvel emploi dans sa région sont quasi nulles. Non seulement le manque de respect dont a fait preuve le salarié envers son supérieur immédiat constitue-t-il une faute grave, mais son manque de remords rend impossible toute réintégration. - Ajouter au panier
Hydro-Québec et Fraternité des constables spéciaux d'Hydro-Québec
L’arbitre maintient le congédiement d’un patrouilleur d’Hydro-Québec qui, le soir du 24 décembre 2006, alors qu’il était en fonction, a fait preuve de négligence en laissant le campement qu’il était chargé de surveiller sans surveillance pendant plusieurs heures, en consommant de l’alcool durant ses heures de travail et en utilisant une des clés qui lui avaient été confiées pour ouvrir la porte d’un édifice appartenant à l’employeur afin d’y tenir une fête avec ses collègues de travail. - Ajouter au panier
Teamsters Québec, local 1999 (FTQ) et Rona inc. (Centre de distribution de Boucherville)
Le tribunal maintient le congédiement d’une salariée qui, en dépit du fait que l’employeur lui a donné plusieurs «dernières chances», n’a pas réglé son problème d’assiduité au travail. - Ajouter au panier
Rosemère (Ville de) et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501
L’exigence imposée à un pompier à temps partiel de résider sur le territoire de la Ville de Rosemère viole le droit du pompier à sa vie privée. Le congédiement est annulé. - Ajouter au panier
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Catherine et Sainte-Catherine (Ville de)
Le congédiement d’un pompier à temps partiel qui ne satisfaisait pas à la condition du Service de prévention des incendies de résider sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine est maintenu. - Ajouter au panier
Jeld-Wen - Portes et fenêtres division portes extérieures et Syndicat démocratique des salariés de Jeld-Wen (CSD)
Le congédiement imposé à un salarié ayant fait des menaces de représailles physiques à l’endroit de son supérieur immédiat devant plusieurs de ses collègues de travail est maintenu, le salarié refusant de reconnaître la gravité de son geste et de s’amender. - Ajouter au panier
L. (A.) et Rogers Communications inc.
Le défaut d'un salarié d'informer l'employeur du fait qu’il souffrait d’une dépression majeure justifie son congédiement. - Ajouter au panier
Syndicat des métallos, local 5778/6869 et Arcelormittal mines Canada
Le tribunal annule le congédiement imposé à un mécanicien qui, pendant une absence couverte par l’assurance invalidité offerte par son employeur, a occupé un autre emploi comportant des tâches similaires à celles qu’il occupait chez l’employeur. - Ajouter au panier
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, section locale 698 et Entreprises Cara du Québec ltée
Le congédiement d’un salarié ayant eu une attitude irrespectueuse accompagnée de violence physique à l’endroit de son supérieur est maintenu. Même s’il s’agissait d’un acte isolé et non prémédité, le salarié, qui compte moins d’un an de service, avait déjà un dossier disciplinaire. - Ajouter au panier
Côté c. Québec (Ministère du Revenu)
Le congédiement d’un fonctionnaire du ministère du Revenu ayant consulté 28 dossiers fiscaux par curiosité est maintenu. - Ajouter au panier
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 517-Q et Floralies Verdun inc.
Le tribunal maintient le congédiement d’une préposée aux services alimentaires qui a emprunté 100 $ à une résidente, en violation du code d’éthique du centre d’hébergement privé pour personnes âgées dans lequel elle travaillait. - Ajouter au panier
Centre Sheraton Montréal Hôtel et Syndicat des travailleurs et travailleuses du centre Sheraton (CSN)
Le congédiement imposé à un équipier banquet travaillant dans un grand hôtel depuis 23 ans est maintenu. Le vol de la bouteille de cognac était non seulement prémédité, mais il a été suivi de mensonges et même d’une tentative d’impliquer un autre employé. - Ajouter au panier
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Provigo distribution inc. (Centre de distribution St-François)
L’arbitre maintient le congédiement imposé à un chauffeur ayant commis des vols de temps, omis de remplir ses sommaires de trajets selon le déroulement réel de ses trajets et falsifié ses carnets de route, et ce, à plusieurs reprises. Les vérifications qu’a faites l’employeur, notamment à l’aide des données recueillies par son système satellite, ne sont pas illégales, compte tenu des doutes sérieux qu’il entretenait à l’endroit du salarié. - Ajouter au panier
Produits forestiers Saguenay inc. et Syndicat des salariés de la Scierie St-Fulgence (C.S.D.)
La gravité de la faute commise par le salarié – une agression physique grave et préméditée sur un collègue de travail sur les lieux du travail – justifie la décision de l’employeur de ne pas appliquer le principe de la progression des sanctions prévue dans la convention collective et d’imposer un congédiement. - Ajouter au panier
Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain inc. et Réseau de transport de La Capitale
Le congédiement imposé à un salarié qui, en juillet 2003, s’était engagé par écrit à prendre les moyens nécessaires pour corriger son problème d’absentéisme, mais qui n’a rien fait par la suite pour corriger la situation, est maintenu. - Ajouter au panier
TCA Québec, section locale 62 et Centre de finition Bombardier
L’arbitre refuse de substituer une suspension au congédiement imposé à un salarié s’étant absenté de son travail pendant trois jours sans autorisation et sans justification, vu le comportement général de malhonnêteté de ce dernier et son manque de remords. - Ajouter au panier
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